Conditions Générales d'Utilisation
Accord Contractuel
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services de planification financière proposés par zelivontara.
En souscrivant à notre abonnement, vous acceptez de respecter ces conditions qui forment un contrat légalement contraignant.
Définitions
Les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
- • Service: Désigne les prestations de conseil et planification financière fournies par zelivontara
- • Société: Fait référence à zelivontara, société de conseil financier immatriculée en France
- • Utilisateur: Toute personne physique souscrivant à nos services de planification financière
- • Contenu: Ensemble des informations, analyses et recommandations fournies par nos conseillers
- • Contrat: Les présentes conditions générales et tout document contractuel associé
Acceptation des Conditions
L'utilisation de nos services implique votre acceptation pleine et entière de ces conditions générales.
Vous devez être majeur et capable juridiquement pour souscrire à nos services.
Utilisation du Service
Votre utilisation de nos services doit respecter les règles suivantes :
Utilisations Autorisées
- • Consultation personnelle des recommandations fournies lors des entretiens
- • Utilisation des outils de planification mis à votre disposition
- • Communication avec nos conseillers dans le cadre contractuel défini
Utilisations Interdites
- • Diffusion ou revente des conseils reçus à des tiers non autorisés
- • Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes informatiques
- • Utilisation de nos services à des fins illégales ou frauduleuses
- • Transmission de contenus offensants ou diffamatoires via nos canaux
- • Reproduction ou copie de nos méthodes propriétaires de conseil
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à :
- • Fournir des informations exactes et complètes sur votre situation financière
- • Informer rapidement de tout changement significatif dans vos circonstances
- • Respecter les échéances de paiement de votre abonnement mensuel
- • Utiliser nos services de manière responsable et conforme à leur finalité
- • Protéger la confidentialité de vos identifiants d'accès personnels
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, méthodes et outils développés par zelivontara restent notre propriété exclusive.
Nous vous accordons un droit d'usage personnel et non-transmissible pendant la durée de votre abonnement.
Toute reproduction, modification ou distribution de nos contenus est strictement interdite sans autorisation écrite.
Confidentialité et Protection des Données
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et aux exigences du RGPD. Consultez notre politique dédiée pour connaître vos droits et nos pratiques de protection des données. Politique de Confidentialité.
Conditions de Paiement
L'abonnement mensuel aux services de planification financière est soumis aux conditions suivantes :
- • Tarif fixe de 250€ TTC par mois, incluant une consultation mensuelle personnalisée
- • Paiement par prélèvement automatique le 1er de chaque mois civil
- • Aucun frais de dossier ni commission cachée sur les recommandations fournies
- • Résiliation possible avec un préavis de 30 jours par email recommandé
Résiliation du Contrat
Le contrat peut être résilié dans les conditions suivantes :
Résiliation libre par l'utilisateur avec préavis de 30 jours sans pénalité
zelivontara peut résilier en cas de non-paiement ou de violation des présentes conditions
Exclusions de Responsabilité
Nos services de conseil sont fournis en l'état avec les limitations suivantes :
Aucune garantie de performance financière spécifique n'est accordée sur les conseils prodigués
Limitation de Responsabilité
La responsabilité de zelivontara est limitée au montant de votre abonnement mensuel pour tout dommage direct ou indirect.
Notre responsabilité ne peut en aucun cas excéder 1 000€ par incident.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser zelivontara contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services.
Résolution des Litiges
En cas de différend, nous privilégions les modes alternatifs de résolution :
Médiation Prioritaire
Tout litige fera d'abord l'objet d'une tentative de médiation amiable avant saisine judiciaire.
La médiation se déroule selon les règles du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris.
Plateforme Européenne ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges.
Accès via le site officiel de la Commission européenne dédié à la résolution des litiges.: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français et soumises aux tribunaux de Paris.
Modifications de Cette Politique
zelivontara se réserve le droit de modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email à votre adresse de contact.
Divisibilité
Si une clause était déclarée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
Intégralité du Contrat
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur concernant l'utilisation de nos services de planification financière.
Contact pour Questions Contractuelles
Pour toute question sur ces conditions générales, contactez notre service juridique à info@zelivontara.com ou par courrier à notre adresse du siège social.
Date d'entrée en vigueur : 8 juillet 2025: 24 juillet 2025
Version 2.1 - Dernière révision juillet 2025